Allgemeine Verkaufsbedingungen

ALLGEMEINE VERKAUFSBEDINGUNGEN Die Ausübung des Reitsports erfordert eine vorherige ärztliche Überprüfung der erforderlichen körperlichen Eignung. Die Reiter von les destriers de vaumartin werden gebeten, die vorliegenden allgemeinen Verkaufsbedingungen von les destriers de vaumartin aufmerksam zu lesen, bevor sie eine Bestellung aufgeben. Bei Nichtakzeptanz dieser allgemeinen Bedingungen darf der Kunde keine Bestellung aufgeben. DEFINITIONEN: « Cavalier » désigne une personne physique consommateur à qui marc gaudin accompagnateur de tourisme équestre diplômé, fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportive équestre « Client Internet » désigne un Cavalier qui a conclu avec les destriers de vaumartin « Contrat » désigne le contrat entre les destriers de vaumartin, les Cavaliers . Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel des destriers de vaumartin. « Site » désigne le site Internet exploité par les destriers de vaumartin dont l’adresse est vaumartin.fr » ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substitué. ARTIKEL 1 – VERTRAGSGEGENSTAND Der Vertrag erläutert die jeweiligen Rechte und Pflichten zwischen les destriers de vaumartin und seinen Kunden im Rahmen des Verkaufs und der Durchführung von Dienstleistungen zur Betreuung und Begleitung bei sportlichen Reitaktivitäten durch les destriers de vaumartin. 1. Conditions générales de vente aux particuliers Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations des destriers de vaumartin, et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par les destriers de vaumartin. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site). Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement les destriers de vaumartin afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté. Toute prestation accomplie par les destriers de vaumartin implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’inscription ou s’inscrit sur le Site. Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable aux destriers de vaumartin quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. les destriers de vaumartin met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande sur le site. La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines. Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site. Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Formules se trouvant sur le site http://localhost:8888 au jour de la passation de la commande jusqu’à la livraison. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier. 2. Territorialität Kunden, die über die Website bestellen https://dev-top-translate.redorzo.com in französischer Sprache gelten als in Frankreich gekauft und unterliegen somit französischem Recht. Es wird ausdrücklich darauf hingewiesen, dass im Streitfall die Parteien vorrangig eine gütliche Einigung anstreben. 3. Capacité à contracter Da der Kauf einer Dienstleistung kein Akt der täglichen Lebensführung ist, erklärt der Kunde im Hinblick auf die Einhaltung von Artikel 1124 des französischen Zivilgesetzbuches, dass er volljährig ist, die Rechtsfähigkeit besitzt, Verträge zu den in diesen allgemeinen Geschäftsbedingungen beschriebenen Bedingungen abzuschließen, und nicht im Sinne von Artikel 488 des Zivilgesetzbuches unter Schutz steht. Darüber hinaus erklärt der Kunde zum Zeitpunkt der Bestellung einer Dienstleistung, im Besitz eines ärztlichen Attests über die Nicht-Kontraindikation zu sein, das nicht älter als einen Monat ist und vorbehaltlos bescheinigt, dass der Kunde in der Lage ist, seinen Wanderritt zu beginnen. les destriers de vaumartin behält sich das Recht vor, dieses jederzeit vom Kunden anzufordern. Bei Nichtvorlage wird die Bestellung storniert, ohne dass eine Entschädigung oder Rückerstattung verlangt werden kann. 4. Dienstleistungen les destriers de vaumartin bietet seinen Kunden Betreuungs- und Begleitsitzungen im Rahmen von sportlichen und körperlichen Aktivitäten an. Die Dienstleistungen von les destriers de vaumartin haben keinen medizinischen Zweck und ersetzen in keinem Fall eine medizinische Behandlung. Sofern nicht anders angegeben, entspricht eine Sitzung einer oder zwei Stunden effektiver Aktivität; die Vorbereitung zwischen les destriers de vaumartin und den Kunden sowie das Auf- und Abbauen der Ausrüstung sind in dieser Stunde nicht enthalten. 5. Organisation et Planning Die Reservierung der Sitzungen erfolgt direkt bei les destriers de vaumartin per E-Mail oder Telefon. Der Ort der Sitzungen muss vorab von les destriers de vaumartin genehmigt werden. 6. Retard, absence annulation et suspension Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités des destriers de vaumartin et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. En cas de retard de Marc Gaudin, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de Marc Gaudin, celui-ci doit de rattraper la séance. Une séance peut être annulée par Marc Gaudin jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. Marc Gaudin se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure. Pour les séances collectives, Marc Gaudin se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire. Marc Gaudin ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de ce dernier ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure. 7. Körperliche Verfassung Der Kunde ist verpflichtet, über eine körperliche Verfassung zu verfügen, die ihm die Ausübung der von ihm gewählten Reitaktivität ermöglicht. Der Kunde muss vor jeder Aktivität eine ärztliche Untersuchung bei einem Arzt absolviert haben und ein ärztliches Attest über die Eignung für körperliche und sportliche Aktivitäten vorlegen, das nicht älter als drei (3) Monate ist, sowie vor der ersten Sitzung eine unterzeichnete Version des Informationsblatts und der Haftungsausschlusserklärung einreichen, die dem Anmeldeformular beigefügt ist. Das ärztliche Attest muss jedes Jahr erneuert und Marc Gaudin vorgelegt werden. Im Rahmen von Sitzungen für schwangere Frauen kann von Marc Gaudin eine ärztliche Genehmigung verlangt werden. 8. Règlement intérieur Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives. Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de Marc Gaudin en ce sens. Sans préjudice de ce qui suit, Marc Gaudin pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres. ARTICLE 2- COMMANDE ET DROIT DE RÉTRACTATION : 1. Passation de la commande Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer les destriers de vaumartin sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription. Marc Gaudin n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour. 2. Droit de rétractation Gemäß Artikel L 121-20 des französischen Verbraucherschutzgesetzes wird der Kunde darüber informiert, dass ihm eine Widerrufsfrist von 7 (sieben) vollen Tagen ab folgenden Zeitpunkten zusteht: – ab seiner Bestellung bei Dienstleistungen, – ab Erhalt seines Produkts bei physischen Produkten. Gemäß Artikel L 121-20-2, 1° des französischen Verbraucherschutzgesetzes kann das Widerrufsrecht jedoch nicht mehr ausgeübt werden, sobald der Kunde auf die Dienstleistungen zugegriffen hat. Im Falle der Ausübung des Widerrufsrechts wird dem Kunden innerhalb einer Frist von maximal 30 (dreißig) Tagen ein Scheck oder eine Rücküberweisung zugesandt. ARTIKEL 3 – VERTRAGSERFÜLLUNG Im Falle einer teilweisen Erfüllung des Vertrags bleibt der gesamte Preis an les destriers de vaumartin geschuldet, es sei denn, diese teilweise Erfüllung resultiert aus einer Handlung oder Unterlassung von les destriers de vaumartin. Kein Grund zur Aussetzung oder Kündigung des Vertrags durch den Kunden wird anerkannt, außer im Falle höherer Gewalt, medizinischer Gründe oder eines Unfalls. Der Kunde muss den Nachweis für den Grund der Vertragsaussetzung erbringen, und nur in diesem Fall verpflichtet sich les destriers de vaumartin, ihm die Kosten zu erstatten, die er für Sitzungen aufgewendet hat, an denen er nicht teilnehmen konnte. 1. Preise und Zahlungsbedingungen Le prix des séances de l’année en court est défini sur le site https://dev-top-translate.redorzo.com Afin de bénéficier d’une réservation achetée sur le site , l’achat doit se faire au moins 48 (quarante huit) heures avant la date et l’heure fixées et acceptées par les destriers de vaumartin . En cas d’annulation d’une séance, la séance sera considérée comme réalisée. Sauf cas de force majeure prévus par la juridiction française. En cas de non présentation à une une séance achetée, la séance sera considérée comme réalisée. En cas d’annulation d’une séance achetée plus de 36 (trente six) heures, la séance sera à reprogrammer par les destriers de vaumartin les destriers de vaumartin se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’une nouvelle reservation. Les prix sont affichés en euros (€) . Ils comprennent les réservation, Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi du groupe. Le Client s’engage à payer les destriers de vaumartin aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées. ARTIKEL 4 – VERSICHERUNG UND HAFTUNG La responsabilité des destriers de vaumartin ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute commise pas Les destriers de vaumartin dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité des destriers de vaumartin ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client de ses consignes ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par ses soins; (iii) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de des destriers de vaumartin. les destriers de vaumartin n’est responsable que des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat. Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de les destriers de vaumartin du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client. ARTICLE 5- VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT Im Rahmen einer Anmeldung stellt der Kunde personenbezogene Daten zur Verfügung, die obligatorisch und notwendig sind, um die Anmeldung zu bearbeiten und die Dienstleistung zu erbringen, und die zu Zwecken der kommerziellen Kommunikation seitens les destriers de vaumartin verwendet werden können. Die personenbezogenen Daten werden von les destriers de vaumartin für maximal sechs (6) Jahre gespeichert. Gemäß dem Gesetz „Informatik und Freiheiten“ vom 6. Januar 1978, geändert im Jahr 2004, hat der Kunde ein Recht auf Zugang zu und Berichtigung der ihn betreffenden Informationen. Jeder Kunde kann sein Recht auf Zugang, Widerspruch und Berichtigung ausüben, indem er eine E-Mail an les destriers de vaumartin an die folgende Adresse sendet: marc.gaudin@free.fr. Der Kunde kann aus berechtigten Gründen der Verarbeitung seiner Daten widersprechen. Der Kunde kann auch der Verwendung seiner personenbezogenen Daten zu Zwecken der kommerziellen Kommunikation per E-Mail widersprechen, indem er den entsprechenden Link verwendet, der in jeder E-Mail enthalten ist. Der Widerspruch eines Kunden gegen die Verwendung seiner personenbezogenen Daten im Rahmen der kommerziellen Kommunikation hat zur Folge, dass er keine Informationen mehr über kommerzielle Angebote von les destriers de vaumartin, verbundenen Unternehmen oder Partnern erhält. 1. Bilder Der Kunde muss angeben, ob er damit einverstanden ist, dass sein Bild von les destriers de vaumartin verwendet wird, und gegebenenfalls das Exemplar der Bildrechte-Einwilligungserklärung unterzeichnen. ARTIKEL 6 – GEISTIGES EIGENTUM Alle visuellen und akustischen Elemente von les destriers de vaumartin und der Website, einschließlich der verwendeten zugrunde liegenden Technologie, sind durch Urheberrecht, Markenrecht, Patentrecht und allgemeiner durch alle geistigen Eigentumsrechte geschützt. Diese Elemente sind das ausschließliche Eigentum von les destriers de vaumartin oder seinen Lizenzgebern. Kein Element der Website oder Teile davon dürfen ohne die ausdrückliche vorherige schriftliche Genehmigung von les destriers de vaumartin geändert, reproduziert, kopiert, dupliziert, verkauft, weiterverkauft, übertragen, veröffentlicht, kommuniziert, verteilt, gesendet, dargestellt, gespeichert, genutzt, vermietet oder auf andere Weise verwertet werden, sei es entgeltlich oder unentgeltlich, unabhängig von den verwendeten Mitteln und/oder Medien, ob diese heute bekannt sind oder nicht. ARTIKEL 7 - KUNDENDIENST Die Zufriedenheit der Kunden ist ein ständiges Anliegen von les destriers de vaumartin. les destriers de vaumartin bemüht sich, die Erwartungen seiner Kunden so schnell wie möglich zu erfüllen und ihnen nach Erhalt einer Anfrage, eines Vorschlags oder einer Beschwerde so bald wie möglich zu antworten. Für Anfragen, Vorschläge oder Beschwerden wird der Kunde gebeten, den Kundendienst zu kontaktieren: E-Mail: marc.gaudin@free.fr Telefon: 06 07 68 89 69. ARTICLE 8- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français. Les différents qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes. ARTICLE 9- DIVERS Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente. Le fait pour les destriers de vaumartin de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion des destriers de vaumartin sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

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